Politique de confidentialité

Table des matières:

Dispositions générales
Finalité, étendue et objet du traitement des données et destinataires des données
Cookies et données d'exploitation
Droits des personnes dont les données sont traitées
Temps de traitement des données personnelles
Consentement à publier des questions
Droits d'auteur
Décisions finales

Dispositions générales

L'administrateur des données personnelles collectées via le magasin en ligne est Leszek Błahyj qui dirige une entreprise sous le nom de Błahyj Leszek ARTTOR s.c dont le siège est à Gostkowo à Gostkowo 19, 87-148 Łysomice, en Pologne, numéro de TVA: 8792621436, code REGON: 340731016 et Waldemar Błahyj gérant une entreprise sous le nom de ARTTOR s.c Waldemar Błahyj avec son siège social à Gostkowo à Gostkowo 19, 87-148 Łysomice, en Pologne, numéro de TVA: 8792621436, code REGON: 340731016, tous deux gérant conjointement un partenariat civil sous le nom de ARTTOR s.c Waldemar Błahyj, Leszek Błahyj SPOŁKA CYWILNA ayant son siège social à Gostkowo, Gostkowo 19, 87-148 Łysomice, Pologne, numéro de TVA: 8792621436, code REGON: 340731016, adresse e-mail: contact@arttor.fr - ci-après dénommé «l'administrateur» et étant à la fois le fournisseur de services du magasin en ligne et le vendeur. Les coordonnées de l'administrateur de vos données personnelles en tant que clients sont indiquées ci-dessous:
Leszek Błahyj, Waldemar Błahyj
Gostkowo 19
87-148 Łysomice
e-mail: contatto@arttor.fr
Les données personnelles du client sont traitées conformément au règlement du Parlement européen et du Conseil (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) - ci-après dénommé «RGPD» et les réglementations nationales pertinentes, c.-à-d. Loi sur la protection des données personnelles du 10 mai 2018 (Journal des lois, point 1000, tel que modifié) et Loi sur la fourniture de services électroniques du 18 juillet 2002 (Journal des lois de 2017, point 1219, tel que modifié).
L'administrateur prend un soin particulier à protéger les intérêts des personnes concernées, et veille en particulier à ce que les données collectées par lui soient traitées conformément à la loi et collectées à des fins déterminées et licites et non soumises à un traitement ultérieur incompatible avec ces finalités. Le traitement des données personnelles par l'administrateur est factuellement correct et adéquat au regard des finalités pour lesquelles les données sont traitées. Les données personnelles sont stockées sous une forme qui permet l'identification des personnes auxquelles elles se rapportent, pas plus longtemps qu'il n'est nécessaire pour atteindre l'objectif du traitement.
L'administrateur protège les données personnelles contre leur divulgation à toutes personnes non autorisées, contre la perte, la destruction ou la modification non autorisée grâce à l'utilisation d'un système approprié et d'une sécurité technique.
Les termes utilisés dans la politique de confidentialité signifient:
1. Client – une personne physique, une personne morale ou une unité organisationnelle qui n'est pas une personne morale, dont les dispositions spécifiques confèrent la capacité juridique de passer une commande dans le magasin;
2. Utilisateur – oute personne utilisant le site internet de la boutique en ligne à qui des services électroniques peuvent être fournis ou avec laquelle un contrat de vente peut être conclu
3. Magasin en ligne (Magasin) – le site internet disponible sur www.arttor.fr, par l'intermédiaire duquel le client peut, en particulier, passer des commandes;
4. Vendeur – Leszek Błahyj et Waldemar Błahyj, gérant conjointement une société civile sous le nom de ARTTOR s.c Waldemar Błahyj, Leszek Błahyj CIVIL SPOŁKA AVEC SIÈGE SOCIAL À GOSTKOWO, inscrit au registre central et informaif sur l'activité économique tenu par le ministère compétent pour le droit économique, ayant son adresse d’activité commerciale et de siège à : Gostkowo 19, 87-148 Łysomice, Pologne, NIP PL: 8792621436, REGON: 340731016, , adresse e-mail: contact@arttor.fr;
5. Contrat de vente – un contrat de vente de biens au sens du Code civil, conclu entre Arttor Leszek Błahyj et Waldemar Błahyj s.c. et le Client, en utilisant le site Internet du magasin;
6. Commande – Déclaration de volonté du client, visant directement la conclusion du contrat de vente, précisant notamment le type et la quantité de marchandises;

Finalité, étendue et objet du traitement des données et destinataires des données

Chaque fois que la finalité, l'étendue et les destinataires des données traitées par l'administrateur résultent d'actions entreprises par le client dans la boutique en ligne.
L'administrateur traite les données personnelles nécessaires à l'exécution du contrat de vente, fournies volontairement par le client au moment de la création d'un compte dans le magasin en ligne afin de passer une commande dans le magasin en ligne.
A chaque fois, l'étendue des données nécessaires à la conclusion du contrat de vente est préalablement indiquée sur le site du magasin en ligne.
1. Lors de l'inscription ou ultérieurement, le client peut accepter de recevoir la newsletter à l'adresse e-mail fournie. Exprimer le consentement ci-dessus équivaut à consentir au traitement des données personnelles par l'Administrateur à des fins de marketing direct de ses propres produits et à l'envoi d'informations commerciales spécifiées dans la loi du 18 juillet 2002 relative à la fourniture de services électroniques à l'adresse e-mail fournie. Le consentement exprimé est volontaire et peut être retiré à tout moment par le Client en sélectionnant l'option «Se désinscrire» sur le site de la boutique en ligne à l'endroit destiné à activer le service de newsletter ou en informant l'Administrateur à l'adresse e-mail: contatto@arttor.fr.
2. Afin de soumettre une demande sur le chat, le client est obligé de fournir une adresse e-mail et d'accepter cette politique de confidentialité. Ce qui précède équivaut à consentir à l'envoi d'une demande de consentement pour recevoir la newsletter à l'adresse e-mail fournie. En cliquant sur le champ approprié dans le contenu de l'e-mail envoyé, le Client accepte de recevoir la newsletter à l'adresse e-mail fournie. Exprimer le consentement ci-dessus équivaut à consentir au traitement des données personnelles par l'administrateur à des fins de marketing direct de ses propres produits et à l'envoi d'informations commerciales spécifiées dans la loi du 18 juillet 2002 sur la fourniture de services électroniques à l'e- adresse mail fournie. Le consentement exprimé est volontaire et peut être retiré à tout moment par le Client en sélectionnant l'option « Se désinscrire » sur le site de la Boutique en ligne à l'endroit prévu pour activer le service de newsletter ou en informant l'Administrateur à l'aide de l'adresse e-mail: contatto@arttor.fr.
Les finalités du traitement des données personnelles des clients par l'administrateur sont:
1. conclusion et mise en œuvre du contrat de vente ou du contrat de fourniture de services électroniques et de traitement des réclamations (article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD);
2. marketing direct des propres produits ou services de l'administrateur (article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD);
3. de traiter la demande via le chat;
4. de poursuivre et de se défendre contre d'éventuelles réclamations à l’encontre du vendeur.
Les destinataires des données personnelles des clients du magasin en ligne sont des entités fournissant des services liés à la mise en œuvre du contrat de vente. L'administrateur ne fournit que les données nécessaires pour effectuer une activité spécifique dans le cadre du contrat de vente:
1. dans le cas d'un client qui utilise le magasin en ligne avec le mode de livraison par poste ou par messagerie, l'administrateur fournit les données personnelles collectées par le client au transporteur ou à l'intermédiaire sélectionné effectuant l'expédition à la demande de l'administrateur, c'est-à-dire.:
  - DHL - DHL Parcel Polska Sp. Z o.o., ul. Osmańska 2, 02-823 Varsovie, Pologne
  - DPD Polska Sp. z o.o., Mineralna 15, 02-274, Pologne
  - GLS - General Logistics Systems Poland Sp. z o.o., ul. Tęczowa 10, Głuchowo, 62-052 Komorniki, Pologne
2. dans le cas d'un client qui utilise le magasin en ligne avec un mode de paiement électronique ou avec une carte de paiement, l'administrateur fournit les données personnelles fournies par le client à l'entité sélectionnée ci-dessus et gérant les paiements dans le magasin en ligne, c'est-à-dire:
  - PayPal.com – société PayPal (Europe) S.à r.l. & Cie, S.C.A., 5ème étage 22-24 Boulevard Royal L-2449, Luxembourg,
  - Payu.pl – Payu, ul. Grunwaldzka 182, 60-166 Poznań, Pologne,
  - Skrill - Paysafe Payment Solutions Limited, Grand Canal House, Grand Canal Street Upper, Dublin 4, Irlande, D04 Y7R5
3. L'administrateur fournit des données personnelles à l'entité exploitant le système informatique du magasin en ligne, à savoir IAI S.A. dont le siège est à Szczecin, ul. Piastów 30, 71-064 Szczecin, Pologne.
L'administrateur n'utilise pas de mécanismes de prise de décision automatisés, en particulier, les données ne sont pas profilées au sens de l'art. 13 points 2 lit. f RGPD.

Cookies et données d'exploitation

La boutique en ligne www.arttor.fr ne collecte automatiquement aucune donnée, à l'exception des données contenues dans les cookies lors de l'utilisation du site Web de la boutique.
Les cookies (cookies) sont de petites informations textuelles sous forme de fichiers texte, envoyées par le serveur du magasin en ligne et enregistrées et stockées sur la page de la personne visitant le site Internet du magasin en ligne (par exemple sur le disque dur de l'ordinateur, l'ordinateur portable ou sur la carte mémoire du smartphone - en fonction de quel appareil est utilisé par les visiteurs de notre magasin en ligne). Ils contiennent certaines informations relatives à l'utilisation par les clients de la boutique en ligne www.arttor.fr. Les cookies temporaires sont supprimés lorsque le navigateur est fermé, tandis que les cookies permanents sont également stockés une fois que vous avez fini d'utiliser le site Web. Les cookies accélèrent et facilitent l'utilisation du magasin en ligne. Des informations détaillées sur les cookies ainsi que l'historique de leur création peuvent être trouvées, entre autres ici: https://fr.wikipedia.org/wiki/Cookie_(informatique).L'administrateur utilise des cookies principalement pour fournir à l'Utilisateur des services fournis par voie électronique et pour améliorer la qualité de ces services. Par conséquent, l'Administrateur et les autres entités qui lui fournissent des services analytiques et statistiques utilisent des cookies en stockant des informations ou en accédant à des informations déjà stockées dans le terminal de télécommunications de l'Utilisateur (ordinateur, téléphone, tablette, etc.). Les types de cookies utilisés par www.arttor.fr sont:
1. Cookies de session - ils ne fonctionnent que lorsque le client navigue sur le site internet du magasin www.arttor.fr, garantissant son bon fonctionnement et sont utilisés par le serveur du magasin pour stocker des informations sur les activités du navigateur, ce qui signifie qu'en cas de rupture de la connexion avec le serveur du client, ce dernier pourra revenir au même endroit sur le site.
2. Cookies permanents - restent sur l'appareil du client après avoir visité le site internet du magasin www.arttor.fr, ce qui signifie que le site internet peut se souvenir des paramètres du client lors sa prochaine visite, ce qui facilite la navigation et permet de se souvenir des préférences du client (par exemple, se souvenir des choix de produits placés dans le panier, des articles préférés de l'assortiment, de la version linguistique, des produits présentant un intérêt pour le client, etc.).
3. Cookies tiers - il s'agit de fichiers provenant, par exemple, de serveurs publicitaires, de serveurs d'entreprise et de fournisseurs de services (par exemple, des site de recherches ou des cartes intégrées sur le site internet), qui permettent d'ajuster le site internet aux préférences et aux habitudes du client.
L'administrateur peut traiter les données contenues dans les cookies lorsque les visiteurs utilisent le site Web de la boutique en ligne aux fins suivantes:
1. identifier les utilisateurs du service comme connectés au magasin en ligne et montrant qu'ils sont connectés;
2. mémoriser la localisation de l'utilisateur afin d'adapter les informations fournies à l'utilisateur, en tenant compte de sa localisation;
3. faire une analyse en termes d'audience basée sur des statistiques anonymes pour comprendre comment les utilisateurs utilisent le magasin en ligne afin d'améliorer la structure et les fonctionnalités du magasin;
4. aider à adapter les produits proposés par l'administrateur aux préférences individuelles et aux besoins réels des utilisateurs, y compris en accélérant la recherche de produits dans le magasin, ainsi qu'en personnalisant la communication et en affichant le contenu;
5. améliorer le magasin en faisant des estimations des statistiques d'utilisation du magasin;
6. mémoriser les produits ajoutés au panier afin de passer une commande et de maintenir la saisie de l'utilisateur dans le magasin;
7. se souvenir des données des formulaires de commande remplis, des sondages ou des informations de connexion au magasin en ligne;
8. ajuster le contenu du site internet du magasin en ligne aux préférences individuelles du destinataire du service (par exemple en ce qui concerne les couleurs, la taille de la police, la mise en page) et optimiser l'utilisation des sites internet du magasin en ligne;
9. tenir des statistiques anonymes montrant comment est utilisé le site internet du magasin en ligne;
10. si l'administrateur a obtenu un consentement préalable en accord avec l'utilisation, l'administrateur peut utiliser des cookies, des balises ou d'autres fonctionnalités similaires pour obtenir des informations permettant l'affichage de publicités, à la fois à partir du magasin et de sites Web tiers ou autrement, en analysant les habitudes de navigation de l'utilisateur.
L'administrateur du service utilise des cookies aux fins susmentionnées, y compris en association avec:
1. présenter des contenus multimédia sur les pages du site internet qui sont téléchargées à partir d'un site internet extérieur:
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2. collecter de données statiques générales et anonymes via des outils analytiques:
  - Google Analytics (administrateur Cookies - Google Inc dont le siège est aux USA: 1600 Amphitheatre Parkway Mountain View, CA 94043)
  - IAI-Shop.com (administrateur cookies - IAI S.A. dont le siège est en Pologne: Aleja Piastów 30 PL-71-064 Szczecin);
3. présenter des publicités adaptées aux préférences de l'Utilisateur à l'aide de l'outil de publicité en ligne:
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  - Facebook.com (administrateur Cookies - Facebook Inc dont le siège est aux USA: 1 Hacker Way, Menlo Park, CA 94025; ou Facebook Ireland dont le siège est en Irlande: 4 Grand Canal Square, Grand Canal Dock, Dublin, D02 X525)
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6. présenter des opinions sur les sites internet, qui sont téléchargés à partir d'un site internet externe, ainsi que de publier un avis sur le produit acheté et / ou le magasin en ligne et de le placer sur les sites internet des entités énumérées ci-dessous, avec le consentement préalable du client (une case appropriée est à cocher dans le processus de commande):
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  toutefois, ce consentement peut être révoqué par le Client à tout moment en envoyant un message à l'adresse e-mail: contatto@arttor.fr.
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L'administrateur traite également les données opérationnelles anonymisées liées à l'utilisation du magasin en ligne (adresse IP, domaine) pour générer des statistiques utiles à l'administration du magasin en ligne. Ces données sont agrégées et anonymes, c'est-à-dire qu'elles ne contiennent pas de fonctionnalités permettant d'identifier les visiteurs du site internet du magasin en ligne. Ces données ne sont pas divulguées à des tiers.

Droits des personnes dont les données sont traitées

Le client a le droit de demander à l'administrateur d'accéder à ses données personnelles, le droit de demander une limitation du traitement, le droit de demander une modification ou une rectification des données lorsqu'elles sont incorrectes ou incomplètes, le droit de transférer, de limiter le traitement des données ou de supprimer des données, et le droit de s'opposer au traitement de l'information.
Le client peut modifier ou rectifier les données lui-même, lorsqu'il s'agit de données incorrectes ou incomplètes, en utilisant la fonction appropriée dans le compte du client.
Si le Client donne son consentement au traitement des données, le consentement peut être retiré à tout moment sans affecter la licéité du traitement effectué sur la base du consentement avant son retrait.
Afin d'exercer les droits mentionnés ci-dessus, veuillez contacter l'administrateur en envoyant un message approprié par écrit à l'adresse de l'administrateur: Gostkowo 19, 87-148 Łysomice ou par e-mail à l'adresse e-mail de l'administrateur: contatto@arttor.fr
En cas de non-respect des règles de traitement des données personnelles, le Client a le droit de déposer une plainte auprès de l'organe de contrôle, qui est le Président de l'Office de protection des données personnelles.

Temps de traitement des données personnelles

Les données personnelles du Client sont traitées pendant le temps nécessaire à la bonne mise en œuvre du Contrat de vente, puis pendant le temps correspondant au délai de prescription des réclamations.
Les données personnelles du client, obtenues sur la base du consentement à leur traitement à des fins de marketing, seront traitées jusqu'à ce que le consentement soit retiré.

Consentement à publier des questions

L'Utilisateur accepte que l'Administrateur publie sur le site Internet du magasin en ligne le contenu de la question que le Client enverra au magasin en ligne via les formulaires de demande sur le site Internet du magasin en ligne. Les questions publiées de la manière ci-dessus ne seront accompagnées d'aucune donnée du demandeur, notamment son adresse e-mail.

Droits d'auteur

Le magasin en ligne, y compris son nom, ainsi que ses éléments : photos, images, sons, vidéos, présentations, éléments graphiques, informations, droits sur les logiciels et bases de données et tout autre matériel présenté sur le site Internet du Magasin ou téléchargeable à partir de ce site Internet (ci-après également : "Contenu") font l'objet d'une protection légale et ont droit à leurs propriétaires, Vendeurs ou entités avec lesquelles le Vendeur a conclu des accords appropriés. Le contenu du vendeur est protégé par le droit d'auteur, la marque, les contrats commerciaux conclus et d'autres droits. L'utilisateur a le droit d'utiliser le contenu, y compris le contenu du vendeur, conformément à la loi uniquement dans les limites de l'utilisation personnelle autorisée et uniquement pour une utilisation appropriée du magasin en ligne. L'utilisation du Contenu du Vendeur dans une autre portée que celle indiquée ci-dessus n'est autorisée que sur la base de l'accord préalable du Vendeur exprimé, sous peine de nullité, par écrit. L'Utilisateur ne peut en aucun cas modifier le Contenu du Vendeur, ni le reproduire, l'imprimer, l'afficher publiquement, le distribuer ou l'utiliser de quelque manière que ce soit à des fins publiques ou commerciales. L'utilisation non autorisée du Contenu, notamment du Contenu du Vendeur, peut violer les dispositions relatives aux droits de propriété intellectuelle (notamment les dispositions de la loi du 4 février 1994 sur le droit d'auteur et les droits voisins), les marques, la vie privée et la publicité ou d'autres dispositions légales ou règles applicables. L'utilisateur n'a pas le droit de supprimer un droit d'auteur ou une marque de commerce du magasin en ligne ou de tout contenu du vendeur. Tous les droits sur le Contenu non expressément accordés dans la présente politique de confidentialité ou sur la base d'un consentement écrit, mentionné ci-dessus, sont réservés par et pour leurs propriétaires et sont protégés par la loi en tant que tels.

Décisions finales

La boutique en ligne peut contenir des liens vers d'autres sites Web. Cette politique de confidentialité s'applique uniquement à la boutique en ligne www.arttor.fr
Veuillez envoyer toute question concernant la politique de confidentialité à l'adresse e-mail suivante: contatto@arttor.fr
La boutique en ligne se réserve le droit de modifier et de mettre à jour cette politique à tout moment pour s'assurer qu'elle répond à tout moment aux exigences légales en vigueur et correspond à l'offre de produits et de services actuelle. Toute modification sera publiée sous la forme d'un texte unifié contenant les modifications de la politique de confidentialité sur le site Web du magasin www.arttor.fr. De plus, effectuer des achats dans le magasin en ligne www.arttor.fr nécessite à chaque fois de lire la version actuelle de la politique et son acceptation.